Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site public de Batistrat, de ses contenus éditoriaux et de ses outils gratuits (calculateurs, modèles, contrôle technique). L’utilisation de la plateforme Batistrat par ses clients relève d’un contrat séparé.
Accès au site
L’accès est libre et gratuit. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Outils gratuits
Les calculateurs produisent des résultats à partir des seules valeurs que vous saisissez. Les hypothèses de calcul sont affichées avec chaque résultat. Ces outils constituent une aide à la décision : ils ne remplacent ni votre expert-comptable, ni votre bureau d’études, ni votre conseil juridique.
Le contrôle technique produit un score indicatif fondé sur vos déclarations. Les estimations financières éventuellement affichées sont des fourchettes d’exposition, présentées avec leur formule, et ne constituent en aucun cas un engagement de résultat.
Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- tenter d’accéder à des zones non publiques du site ;
- extraire massivement les contenus par un procédé automatisé ;
- perturber le fonctionnement du site ou saturer ses formulaires ;
- reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les informations que vous transmettez via les formulaires doivent être exactes. Vous vous engagez à ne pas y inclure de données sensibles ni de données personnelles de tiers sans leur accord.
Propriété intellectuelle
Les contenus, modèles et méthodes publiés restent la propriété de Batistrat. Les modèles et check-lists peuvent être utilisés librement au sein de votre entreprise ; leur revente ou leur rediffusion publique est interdite.
Modification
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Contact
Pour toute question : contact@batistrat.fr.